Sous Commission Départementale d'Accessibilité

 

Vous trouverez ci-après des informations relatives à la SCDA :

  •  arrêtés préfectoraux de composition 
  •  bilan d’activité 2015
  •  modèle type de notice d’accessibilité à joindre dans les dossiers de mise en accessibilité d’un cadre bâti existant

> 2016-03-16 ARRETE CCDSA 16 MARS 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,57 Mb

> bilan SCDA 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> notice_accessibilite_existant_022015 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> notice_accessibilite_existant_022015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tentative d'escroquerie sur les commerçants et exploitants d'ERP

accessibilité pf