Sous Commission Départementale d'Accessibilité

 

Vous trouverez ci-après des informations relatives à la SCDA :

  •  arrêtés préfectoraux de composition 
  •  bilan d’activité 2015
  •  modèle type de notice d’accessibilité à joindre dans les dossiers de mise en accessibilité d’un cadre bâti existant

> 2016-03-16 ARRETE CCDSA 16 MARS 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,57 Mb

> bilan SCDA 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> notice_accessibilite_existant_022015 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> notice_accessibilite_existant_022015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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> en savoir plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb