Suivi des dossiers Ad'AP et attestations

 

> tableau enregistrement + suivi 04-04-18 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> tableau enregistrement + suivi 04-04-18 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Attestations de conformité 04-04-18 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Attestations de conformité 04-04-18 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tentative d'escroquerie sur les commerçants et exploitants d'ERP

accessibilité pf