Réglementation Thermique 2012 et attestations

 

Attestations et RT 2012

Toutes les informations développées ici sont disponibles sur : http://www.rt-batiment.fr .

La RT2012

La Réglementation Thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs. Elle comporte des exigences de résultats :

  • L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient Bbio.max (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
  • L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient Cepmax, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
    Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants à haut rendement.
  • L'exigence de confort d'été traduit le fait que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été, ne doit pas excéder un certain seuil.
  • La valeur de perméabilité à l'air doit être justifiée soit par une mesure soit par une démarche qualité agréée.

La RT 2012 prévoit aussi des exigences de moyens telles qu'une surface minimum de vitrage à mettre en place, le traitement des ponts thermiques, le recours obligatoire aux énergies renouvelables en maison individuelle.

La RT 2012 s'applique depuis le 1er janvier 2013 (attestations de prise en compte de la RT 2012 à fournir par le maître d'ouvrage au service instructeur lors du dépôt de permis de construire et à l'achèvement des travaux) mais l’arrêté du 11/12/2014 est venu assouplir certains critères d’application.

Les attestations (à fournir par le maître d'ouvrage)

Les fiches récapitulatives ci-après permettent d’identifier les projets soumis à la RT2012 et le type d’attestation à transmettre au dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux.

Les attestations RT2012 et « RT2012 adaptée » doivent obligatoirement être générées de manière informatique à partir de l'outil disponible sur : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html. Le maître d'ouvrage doit préalablement créer un compte pour pouvoir utiliser l'outil de génération d'attestations.

Pour les attestations RT2012, le maître d'ouvrage doit importer le fichier .xml relatif à son projet pour générer l'attestation. Ce fichier .xml est le fruit du calcul issu d'un logiciel de calcul thermique. Seul un professionnel (architecte, bureau de contrôle technique, organisme certificateur de la performance thermique du bâtiment ou encore diagnostiqueur pour les maisons individuelles) est en mesure de réaliser cette prestation pour fournir au maître d'ouvrage ce fichier .xml. Il est ensuite possible de générer l’attestation à remettre au service instructeur.

Pour l'attestation simplifiée (dite attestation « RT2012 adaptée », voir les fiches récapitulatives pour connaître les cas soumis), l'outil permet au maître d’ouvrage de remplir automatiquement l'attestation à transmettre au dépôt de permis de construire. Il s’agit d’un engagement à mettre en œuvre les matériaux disposant de résistances thermiques minimales précisées dans l’annexe de l’attestation.

En revanche, l’attestation simplifiée à remettre à l’achèvement des travaux doit être réalisée par un professionnel pour attester de la bonne mise en œuvre des matériaux (conseil pour les pétitionnaires réalisant les travaux par eux-mêmes : conserver toutes les factures et notices techniques des matériaux d’isolation utilisés).

> fiche schéma attestations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> récapitulatif attestations DDTM27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> maj synthèse attestations ministère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> fiche usage - exigence RTRéglementation Thermique - 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> arreté 18_12_2007 (étude faisabilité) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arreté 26_10_2010 (RT2012) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> arreté 11_10_2011 (attestations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> arreté 28_12_2012 (RT2012) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> arreté 11_12_2014 (simplification RT2012) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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