Développement territorial

 

Financements des politiques territoriales (Etat et Europe) :

 lien vers le site de la Direction Générale des Collectivités Publiques (DGCL)

Energies renouvelables :

littoral : Définitions, loi littoral

La loi littoral (loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral)

Le décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 a fixé la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l’article L 321-2 du code de l’environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l’article L 146-4 du code de l’urbanisme. Pour le département de l’Eure les communes concernées sont : Quillebeuf sur Seine, Marais-Vernier, Saint-Samson de la Roque, Foulbec, Conteville, Berville sur Mer.
 
Lien vers le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie. 

Rapport de 2007 du gouvernement vers le parlement portant bilan de la loi littoral et des mesures en faveur du littoral.

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