Numérisation des documents d’urbanisme

 

La numérisation des documents d’urbanisme, c’est la dématérialisation des documents papiers, c’est-à-dire leur transcription en des fichiers informatiques, permettant de gérer de façon totalement électronique les éléments réglementaires constitutifs d’un document d’urbanisme (règlement, orientations d’aménagement, zonages,...). Cependant, cette numérisation ne se substitue pas juridiquement, aux documents papiers qui, pendant un certain temps encore, continueront d’être les seuls opposables.
La numérisation des textes et des documents graphiques permettra de disposer d’une base de données géographiques, localisées, structurée et son contenu sera articulé avec les textes du document d’urbanisme également numérisés. Cette base de données pourra ensuite être utilisée par la collectivité compétente, à d’autres fins que l’édition du document réglementaire.
La base de données géographiques pourra notamment être utilisée avec d’autres sources d’information (exemples : le cadastre numérisé, le Géoportail de service public, des données communales comme les réseaux...).

Les enjeux de la numérisation

1 - Un enjeu de démocratie :
 diffuser l’information sur les droits à construire, aux citoyens, aux usagers, ... à l’instar du Géoportail de services publics, en consultation libre, (y compris en dehors des heures d’ouverture de mairie).

2 - Un enjeu de modernisation :
 moderniser l’outil d’instruction des autorisations du droits des sols et faciliter la prise de décision,
constituer à partir du cadastre numérisé de l’IGN, une base de données géographiques cohérentes, continues, exhaustives et valides (avec mises à jour),
 exploiter ces données dans un système d’information géographique (SIG) et faciliter le regroupement des données à une échelle supra-communale.

3 - Un enjeu économique :
 permettre aux élus, aux professionnels et aux divers acteurs de l’aménagement du territoire d’accéder facilement et gratuitement à l’information sur les règles d’urbanisme,
 alimenter une base informatique plus large de connaissance et de gestion du territoire, permettant la mise en œuvre d’études d’aménagement, d’observations et d’analyses de la consommation de l’espace ou de la disponibilité foncière, entre autres...

La mise en œuvre

1. Quel est le rôle de la commune ou de la collectivité ?

Le document d’urbanisme est en cours d’élaboration ou de révision : 
Le futur PLUPlan Local d'Urbanisme ou la future carte communale peut être produit directement dans le format numérique préconisé, par le bureau d’études actuellement en charge de l’élaboration du document. La collectivité peut se faire assister gratuitement dans son projet par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. (voir contacts dans la plaquette d’information téléchargeable).

Le document d’urbanisme est approuvé : 
La démarche de numérisation peut être engagée indépendamment des procédures d’urbanisme. La collectivité peut se faire assister gratuitement par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. (voir contacts).

La démarche de numérisation des documents d’urbanisme en vigueur, engagée par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer depuis 2008, s’inscrit dans le cadre des directives nationales de la Direction Générale de la Modernisation de l’État (DGME), en matière de dématérialisation des procédures administratives et du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) pour la numérisation des documents d’urbanisme. Elle permet de constituer la base de données géographiques qui a vocation a être ensuite mise à jour par chaque collectivité à l’occasion de l’élaboration et ou l’évolution de son document d’urbanisme.

2. Quel est le rôle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ?
La DDTMdirection départementale des territoires de la mer a le rôle de promouvoir auprès des collectivités et services publics le développement de l’information géographique et en particulier de la numérisation des documents d’urbanisme. En outre, elle peut assurer la coordination de cette mise en œuvre.

3. La contribution des services de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :
L’assistance technique gratuite auprès des collectivités et des bureaux d’études

La mise à disposition :
 du cahier des charges de numérisation des plans locaux d’urbanisme et de celui des cartes communales stipulant les recommandations techniques pour obtenir un documents d’urbanisme exploitable sous format numérique et interopérable avec les documents d’urbanisme des autres communes. Ce cahier des charges résulte de l’expérience recueillie auprès des communes et des services de l’État qui ont déjà procédé de nombreuses fois à la numérisation de PLUPlan Local d'Urbanisme et ont mis en commun cette expérience dans le cadre du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG). Il est recommandé que le maître d’ouvrage se fasse assister pour la vérification des travaux.
 de la structure de la future base de données SIG
 d’un référentiel géographique (IGN Bd Parcellaire) à titre provisoire, pendant les travaux de numérisation. La BDParcellaire de l’IGN représente le support cartographique sur lequel peuvent être reportées un nombre important de données thématiques localisées. Parmi celles-ci, le document d’urbanisme applicable localement constitue une des premières informations à structurer afin qu’il se superpose intégralement au fond cadastral.

La réalisation d’un service de cartographie dynamique et interactif, intégrant le document numérisé et consultable depuis internet, sans investissement matériel de la collectivité.

Accès à la carte

Téléchargements :

Site CEREMA : standard de numérisation des PLU

Site CEREMA : standard de numérisation des Cartes Communales

> Plaquette d'information sur la numérisation des documents d’urbanisme (décembre 2010) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

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