Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

 

Police de l'urbanisme :

Fiches pratiques élaborées par la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure en lien avec le pôle juridique interministériel

> Fiche 1 - La police de l'urbanisme et sa supervision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche 2 - Constatation des infractions qui, quand, comment - maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche 3 - Les différentes infractions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Fiche 4 - La prescription pénale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche 5 - Contenu PV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche 6-1- AIT - Conditions et formalités préalables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche 6-2 - Contenu AIT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche 7- Etapes des poursuites, mise en oeuvre des sanctions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tentative d'escroquerie sur les commerçants et exploitants d'ERP

accessibilité pf

Des aides pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous êtes propriétaire de votre maison ?

Vous gagnez moins de 30000 € par an ? (pour une famille de 4 personnes dans l'Eure)

Vous pouvez compter sur l'aide Habiter Mieux

> en savoir plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb