Réforme de la fiscalité de l'aménagement / Les taxes d’urbanisme

 

La fiscalité de l'urbanisme - Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive

La taxe d'aménagement est applicable pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à partir du 1er mars 2012.

Le tableau des taux applicables ci-dessous a un caractère informatif et pour les communes qui appliquent des taux différents par secteurs, rapprochez vous de la mairie pour connaître celui applicable à la parcelle :

> Taux TA 2016-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Guide pour remplir le volet fiscal d'une DP ou PC MI (Maison Individuelle) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Guide pour remplir le volet fiscal d'un PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Guide pour remplir le volet fiscal d'un PC modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> info aux communes TA_mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 00-Modèles de délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Application des délibérations relatives à la taxe d’aménagement au sein des communes nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez ?

Cette plaquette d'information vous permettra de comprendre la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive

> plaquette d'information taxe d'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

calcul
Cette calculatrice vous permettra d'estimer vos taxes d'urbanisme

(à télécharger)

> Calculette_Taxes_2018 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Calculette_Taxes_2018 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb