Réforme de la fiscalité de l'aménagement / Les taxes d’urbanisme

 

La fiscalité de l'urbanisme - Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement est applicable pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à partir du 1er mars 2012.

> Taux TA 2012-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Modèles de délibérations mis à jour le 22février2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Délibération TA_communication aux communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> push TA mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> projet de push_communes_nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez ?

Cette plaquette d'information vous permettra de prévoir les taxe et redevance dans votre budget :

> plaquette d'information taxe d'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb