Réforme de la fiscalité de l'aménagement / Les taxes d’urbanisme

 

La fiscalité de l'urbanisme - Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement est applicable pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à partir du 1er mars 2012.

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> push TA mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> push_communes_nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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> denciMIcerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> modif denci cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
 

Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez ?

Cette plaquette d'information vous permettra de prévoir les taxe et redevance dans votre budget :

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