Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale remplace le schéma directeur avec pour principaux objectifs de rendre les politiques d’urbanisme plus claires et plus démocratiques d’une part, et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, d’autre part, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

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  •  Partie Législative 

Article L121-1 du code de l’urbanisme : il définit les principes communs à tous les documents d’urbanisme.
 
Articles L122-1 à L122-19 définissent le contenu du SCoT
 

  •  Partie Réglementaire  

Articles R122-1 à 122-5 précisent le contenu du SCoT
 
Articles R122-6 à R122-14 précisent les dispositions législatives relatives à l’élaboration et à la révision des schémas de cohérence territoriale
 

  •  Les principales étapes de l’élaboration du SCoT 

L’initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès l’élaboration du périmètre. Ils sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Établissement Public, décident de sa révision et en assurent le suivi.

L’article 122-1 du code de l’urbanisme définit le contenu du SCoT. Celui-ci doit comporter :
 
* le diagnostic territorial,
 
* une analyse de l’état initial de l’environnement
 
* le projet d’aménagement et de développement durable (PADDProjet d'aménagement et de développement durable) : il fixe les objectifs politiques sur le territoire. Pour cela, le projet détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibre entre espaces urbains et naturels, agricoles ou forestiers. Il évalue également les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement.
 
* le document d’orientations générales (DOG), seul document prescriptif, précise les orientations générales, les espaces à protéger, les grands équilibres et les objectifs relatifs notamment à l’habitat, aux transport en commun, l’équipement commercial et artisanal, les paysages, les risques, l’urbanisation...

L’Établissement Public maître d’ouvrage doit délibérer sur carte les modalités de concertation associant, pendant toute la durée d’élaboration du SCOT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole avant de procéder à l’élaboration du SCOT.

Le SCoT fait l’objet d’une évaluation environnementale comme prévu dans les articles L121-10 à 121-15 du code de l’urbanisme, et R122-4 et 122-17 du code l’environnement.

L’article R122-2 du code de l’urbanisme définit les différentes étapes de l’évaluation :
 
 Analyse de l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma ;
 
 Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et rappelle que le schéma fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de son approbation ;
 
 Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée ;

Cartes et données de l’état d’avancement des SCOT au niveau national

 

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