Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

SCOT approuvés

 

Six SCoT sont actuellement approuvés et opposables.

Pour rappel, seul le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) est prescriptif.

Il remplace le document d’orientations générales (DOG) pour les SCot post grenelle 2.

L’article L122-1-4 du code de l’urbanisme prévoit que le document précise :
 les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés
 les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation,
 les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers,
 les objectifs relatifs, notamment à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux, à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville, à la prévention des risques
 les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.

SCoT de la communauté d’Agglomération d’Évreux

approuvé le 10 juin 2004, opposable depuis le 10 août 2004 .

SCoT de la communauté de communes du Pays de Conches

approuvé le 5 octobre 2009, opposable depuis le 19 décembre 2009 .

SCoT du Pays du Vexin Normand

approuvé le 16 avril 2009, opposable depuis le 9 août 2009 .

SCoT Eure Madrie Seine

approuvé le 28 septembre 2010 opposable depuis le 29 novembre 2010

SCoT de la CAPE

approuvé le 17 octobre 2011, opposable depuis le 18 décembre 2011.

SCoT Seine Eure Forêt de Bord

approuvé le 14 décembre 2011 et opposable depuis le 15 février 2012.

SCot Risle Charentonne

approuvé le 18 décembre 2012 et opposable depuis Avril 2013.

 

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