SCoT Seine Eure Forêt de Bord

Approuvé le 14 décembre 2011.

Le SCoT Seine Eure Forêt de Bord a été approuvé le 14 décembre 2011. Après avoir réalisé le bilan de l'application du schéma, la communauté d'agglomération Seine Eure a décidé de maintenir les dispositions de son SCoT par délibération le 23 novembre 2017.