SCoT de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure

Approuvé le 17 octobre 2011, opposable depuis le 18 décembre 2011.

Son élaboration a débuté le 20/03/2006 et il a été approuvé le 17/10/2011. L’établissement public ayant la compétence pour élaborer le schéma est la Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération (initialement la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure).

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