Collectivités locales - Intercommunalité

 

CONFÉRENCE DES TERRITOIRES

Courrier aux élus

> Courrier aux élus 12 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Circulaire du 03 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Conference-nationale-des-territoires-Enquete/Enquete-reservee-aux-elus

> Questionnaire 2 adresses mails pour retour - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

COURRIER ADRESSÉ A MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES PAR MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE EN DATE DU 23 OCTOBRE 2017

> COURRIER A MESDAMES LES MAIRES 23 10 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> COURRIER A MESSIEURS LES MAIRES 23 10 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

circulaire du 19 oct. 21017

> CPAE1727822C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

 

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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