Passation des marchés publics - présentation des nouvelles dispositions

 

La présente circulaire a pour objet de présenter les principales modifications introduites par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi que les principales étapes de la passation d’un marché public. En annexe, vous trouverez des fiches  de procédures pour les appels d’offres ouvert (A.O.O.) et les marchés en procédure adaptée (M.A.PA.).

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> Fiche procédure AOO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> fiche de procédure MAPA V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Tableaux pub délai procédure - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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