Communes nouvelles

 

 Modèle de délibération pour la création de communes nouvelles : 

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Document d'aide à l'installation des communes nouvelles :

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en savoir plus sur [Création de communes nouvelles]

Création de communes nouvelles

Vous trouverez ci-dessous un diaporama présentant l’impact financier de la création d’une commune nouvelle. Ce document présente de manière synthétique les règles applicables en ce qui concerne les dotations de l'Etat et la fiscalité locale, suite notamment aux dernières lois de finances (LFI 2017 et LFR 2016) :

> impacts_financiers_communes_nouvelles_mars2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure

Vous trouverez ci-dessous, le tableau récapitulatif des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure :

> communes nouvelles au 1er janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> communes nouvelles au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> communes nouvelles au 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Application du droit des sols et communes nouvelles

Vous trouverez ci-dessous, une circulaire concernant l'application du droit des sols et communes nouvelles :

> Circulaire Application du droit des sols et communes nouvelles V2-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb