Création de communes nouvelles

 

Vous trouverez ci-dessous un diaporama présentant l’impact financier de la création d’une commune nouvelle. Ce document présente de manière synthétique les règles applicables en ce qui concerne les dotations de l'Etat et la fiscalité locale, suite notamment aux dernières lois de finances (LFI 2017 et LFR 2016) :

> impacts_financiers_communes_nouvelles_mars2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Vous trouverez ci-dessous, le diaporama présenté à la réunion du 5 juin 2015 sur les communes nouvelles :

> Présentation - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb