Création de communes nouvelles

 

Vous trouverez ci-dessous un diaporama présentant l’impact financier de la création d’une commune nouvelle. Ce document présente de manière synthétique les règles applicables en ce qui concerne les dotations de l'Etat et la fiscalité locale, suite notamment aux dernières lois de finances (LFI 2017 et LFR 2016) :

> impacts_financiers_communes_nouvelles_mars2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Vous trouverez ci-dessous, le diaporama présenté à la réunion du 5 juin 2015 sur les communes nouvelles :

> Présentation - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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