Création de communes nouvelles

 

Vous trouverez ci-dessous un diaporama présentant l’impact financier de la création d’une commune nouvelle. Ce document présente de manière synthétique les règles applicables en ce qui concerne les dotations de l'Etat et la fiscalité locale, suite notamment aux dernières lois de finances (LFI 2017 et LFR 2016) :

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Création de communes nouvelles

> Circulaire développement communes nouvelles en 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb