Représentation des communes nouvelles dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

 

Vous trouverez ci-dessous les tableaux de répartition des sièges des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre impactés par le nouveau dispositif : Loi n°2016-1550 du 8 novembre 2016

> circulaire du 2 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> répartition Roumois Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> répartition Interco Normandie Sud Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> répartition Intercom Bernay Terres de Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> répartition Evreux Porte de Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> répartition Seine Normandie Agglomération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb