Conférence nationale des territoires - Enquête

Enquête réservée aux élus

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Depuis 10 ans, diriez-vous que les fractures entre les territoires ont eu tendance à se réduire ou à s’accentuer ? Selon vous, dans quels domaines l’État et les collectivités doivent-ils agir en priorité pour réduire ces fractures et permettre à chaque territoire d’exprimer et de valoriser ses initiatives ?

L’allègement des normes qui s’imposent aux collectivités pourrait permettre de dégager des économies. Avez-vous des propositions précises en ce sens qui permettraient à votre collectivité de réaliser des économies, sans mettre en cause la sécurité des personnes et des biens ?

Les projets d’investissements sont souvent complexes à mettre en œuvre, en particulier lorsque la collectivité ne dispose pas de ressources suffisantes en termes d’ingénierie. Pourriez-vous préciser de quel type de soutien vous auriez besoin pour faciliter et accélérer la réalisation de vos projets, à l’échelle communale ou intercommunale ?

Les innovations et les expérimentations se multiplient dans tout le territoire. Souvent, ces initiatives ne sont pas suffisamment connues alors qu’elles mériteraient de l’être. Quelle initiative ou bonne pratique liée à la mise en œuvre d’une politique publique et/ou à la gestion de votre collectivité mériterait selon vous d’être valorisée et reproduite ailleurs ?

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Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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