Fonction Publique Territoriale

 

Recrutement des agents non titulaires

Vous trouverez ci-dessous la circulaire concernant le recrutement des agents non titulaires :

> Recrutement des agents non titulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Le régime indemnitaire

 Vous trouverez ci-dessous des documents concernant le régime indemnitaire:

> Circulaire mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP dans la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Calendrier RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

en savoir plus sur [Modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert primes / points"]

Modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert primes / points"

Vous trouverez ci-dessous une note d'information relative aux modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert prime / points" (TPP) pour les personnels civils :

> Note d'information TPP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale

Vous trouverez ci-dessous, les circulaires relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale :

> Circulaire déclaration à HATVP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Note d'information du 4 août 2017 relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Note d'information du 4 août 2017 relatives aux déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

Devenir des personnels et emplois fonctionnels dans le nouvel EPCI issu de la fusion

Vous trouverez ci dessous une fiche d’information concernant le devenir des agents au sein d'un nouvel EPCI:

> Fiche information - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vous trouverez ci-dessous la note d'information du 07/09/16 relative à la formation professionnelle pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans :

> note du 07 09 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,08 Mb

CIRCULAIRE NOMENCLATURE DES EMPLOIS TERRITORIAUX

> Note d'information relative à la nomenclature des emplois territoriaux 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Nomenclature détaillée NET 2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. dans la F.P.T.

MISE EN PLACE DU R.I.F.S.E.E.P. DANS LA F.P.T.

CIRCULAIRE 2017-203

> CIRCULAIRE 23 MAI 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

Rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

> note C 03 10 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

note d'information relative à la mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés  d'emploi :

Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

Vous trouverez ci-dessous une circulaire sur les dispositions relatives aux emplois des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

> circulaire INT1725998C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> circulaire INTB1733365j - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

MISE EN OEUVRE DANS LA F.P.T. DE L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA C.S.G. au 1er janvier 2018

Circulaire du 14 décembre 2017 NOR : INTB1733365J

> circulaire INTB1733365j - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Vous trouverez ci-joints la circulaire n°INT1725998C du 19 octobre 2017 du Ministère de l'Intérieur sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales, issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et son courrier d'accompagnement.

> circulaire n°INT 1725998C du 19 octobre 2017 du M.I. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

INDEMNITES DE GARDIENNAGE

Vous trouverez ci-dessous une note du 27 février 2018 sur la revalorisation annuelle des indemnités pour le gardiennage des églises communales

> Indemnités pour le gardiennage des églises communales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES ORGANISMES CONSULTATIFS FPT

> Circulaire INTB1807515C du 26 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

 

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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