Dotations

 

Nouveau site Internet : dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales

Une nouvelle version du site Internet relatif aux dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales vient d’être mise en ligne. Ce site aux fonctionnalités élargies vous permet désormais :

  • d’accéder pour chaque commune, chaque établissement de coopération intercommunale, chaque département et chaque région aux montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement ;
  • d’accéder aux attributions et aux contributions au titre des fonds nationaux de péréquation pour chaque commune, chaque établissement de coopération intercommunale, chaque département et chaque région ;
  • d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ;
  • de comprendre les modalités de répartition des dotations et des fonds de péréquation ;
  • d’analyser les évolutions des montants de DGF ou des fonds nationaux de péréquation entre 2014 et 2015.

Pour accéder à ce site, cliquez sur le lien suivant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr

 

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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