FCTVA

 

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Calendrier de transmission de vos déclarations:

Communes nouvelles et E.P.C.I.à fiscalité propre Dépenses de l'année en cours Chaque trimestre
Collectivités - dispositif droit commun Dépenses de l'année N-2 1er décembre
Collectivités - dispositif plan de relance Dépenses de l'année N-1 15 juillet

Lettre circulaire du préfet de l’Eure concernant le FCTVA :

> Lettre circulaire FCTVA 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> fiche_1_depensesentretien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> fiche_2_controledepensesentretien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> fiche_3_modificationsjurisprudentielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> fiche_4_consequencessuppressiondroitdeduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> fiche_5_calendrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> fiche_6_tauxcompensation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> fiche_10_noticeexplicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> états déclaratifs consolidés à compter de 2016 - dépenses entretien - investissement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb