Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des avis reçus à la préfecture de l’Eure dans le cadre de la consultation des collectivités sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Les délibérations des communes sont jointes à celle de leur EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de rattachement.

Pour rappel, la carte du projet de schéma :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Intercommunalite/Projet-de-schema-departemental-de-la-cooperation-intercommunale

Territoire 1 : fusion des communautés de communes de Quillebeuf-sur-Seine, du Roumois nord, du Canton de Bourgtheroulde-Infreville et d’Amfreville la Campagne

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> CC Quillebeuf-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> CC Roumois nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> CC Bourgtheroulde-Infreville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> CC Amfreville la Campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> délibérations T1 complément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Territoire 2 : fusion des communautés de communes du Canton de Beuzeville et du Pays de Honfleur

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> CC Beuzeville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> CC Pays de Honfleur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

Territoire 3 : fusion des communautés de communes de Pont-Audemer et Val de Risle

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> CC Pont-Audemer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> CC Val de Risle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

Territoire 4 : fusion des communautés de communes du Canton de Cormeilles, du Canton de Thiberville et du Vièvre-Lieuvin

> Synthèse tableau territoire 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CC Cormeilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> CC Thiberville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> CC Vièvre-Lieuvin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Territoire 5 : fusion des communautés de communes du Canton de Broglie, de Bernay et de ses Environs, Intercom du Brionnais et du Canton de Beaumesnil

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> CC Broglie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> CC Bernay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> CC Intercom du Pays Brionnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> CC Beaumesnil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,02 Mb

Territoire 6 : fusion des communautés de communes du Canton de Rugles, du Pays de Verneuil-sur-Avre, du Canton de Breteuil-sur-Iton, du Pays de Damville et Rurales du Sud de l’Eure

> Synthèse tableau territoire 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CC Rugles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> CC du Pays de Verneuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> CC Breteuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> CC Pays de Damville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> CC Rurales du Sud de l'Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Territoire 7 : fusion de la communauté d’agglomération du Grand Evreux Agglomération et de la communauté de communes La Porte Normande

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> GEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

> CC Porte Normande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

Territoire 8 : fusion de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure avec les communautés de communes des Andelys et de ses Environs et Epte-Vexin-Seine

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> CAPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,01 Mb

> CC des Andelys et de ses environs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,93 Mb

> CC Epte-Vexin-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Territoire 9 : fusion des communautés de communes du Canton d’Etrépagny et Gisors Epte Lévrière

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> CC Etrepagny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> CC Gisors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Territoire 10 : fusion des communautés de communes de l’Andelle et du Canton de Lyons-la-forêt

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> CC Andelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,28 Mb

> CC Lyons la Forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> délibérations T10 complément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Territoire 11 : communauté de communes du Pays de Conches restée inchangée

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> CC Pays de Conches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

Territoire 12 : communauté de communes Intercom Risle et Charentonne restée inchangée

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> Intercom Risle et Charentonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

Territoire 13 : communauté de communes du Pays du Neubourg restée inchangée

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> CC Pays du Neubourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

Territoire 14 : communauté d’agglomération Seine Eure restée inchangée

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> CASE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

Territoire 15 : communauté de communes Eure-Madrie-Seine restée inchangée

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> CC Eure Madrie Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

Syndicats visés par le schéma

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Syndicats et autres collectivités non impactés par le schéma

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> Syndicats non impactés par le schéma - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,12 Mb

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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