Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des avis reçus à la préfecture de l’Eure dans le cadre de la consultation des collectivités sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Les délibérations des communes sont jointes à celle de leur EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de rattachement.

Pour rappel, la carte du projet de schéma :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Intercommunalite/Projet-de-schema-departemental-de-la-cooperation-intercommunale

Territoire 1 : fusion des communautés de communes de Quillebeuf-sur-Seine, du Roumois nord, du Canton de Bourgtheroulde-Infreville et d’Amfreville la Campagne

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> CC Quillebeuf-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> CC Roumois nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> CC Bourgtheroulde-Infreville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> CC Amfreville la Campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> délibérations T1 complément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Territoire 2 : fusion des communautés de communes du Canton de Beuzeville et du Pays de Honfleur

> Synthèse tableau territoire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CC Beuzeville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> CC Pays de Honfleur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

Territoire 3 : fusion des communautés de communes de Pont-Audemer et Val de Risle

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> CC Pont-Audemer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> CC Val de Risle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

Territoire 4 : fusion des communautés de communes du Canton de Cormeilles, du Canton de Thiberville et du Vièvre-Lieuvin

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> CC Cormeilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> CC Thiberville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> CC Vièvre-Lieuvin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Territoire 5 : fusion des communautés de communes du Canton de Broglie, de Bernay et de ses Environs, Intercom du Brionnais et du Canton de Beaumesnil

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> CC Broglie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> CC Bernay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> CC Intercom du Pays Brionnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> CC Beaumesnil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,02 Mb

Territoire 6 : fusion des communautés de communes du Canton de Rugles, du Pays de Verneuil-sur-Avre, du Canton de Breteuil-sur-Iton, du Pays de Damville et Rurales du Sud de l’Eure

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> CC Rugles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> CC du Pays de Verneuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> CC Breteuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> CC Pays de Damville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> CC Rurales du Sud de l'Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Territoire 7 : fusion de la communauté d’agglomération du Grand Evreux Agglomération et de la communauté de communes La Porte Normande

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> GEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

> CC Porte Normande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

Territoire 8 : fusion de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure avec les communautés de communes des Andelys et de ses Environs et Epte-Vexin-Seine

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> CAPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,01 Mb

> CC des Andelys et de ses environs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,93 Mb

> CC Epte-Vexin-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Territoire 9 : fusion des communautés de communes du Canton d’Etrépagny et Gisors Epte Lévrière

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> CC Etrepagny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> CC Gisors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Territoire 10 : fusion des communautés de communes de l’Andelle et du Canton de Lyons-la-forêt

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> CC Andelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,28 Mb

> CC Lyons la Forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> délibérations T10 complément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Territoire 11 : communauté de communes du Pays de Conches restée inchangée

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> CC Pays de Conches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

Territoire 12 : communauté de communes Intercom Risle et Charentonne restée inchangée

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> Intercom Risle et Charentonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

Territoire 13 : communauté de communes du Pays du Neubourg restée inchangée

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> CC Pays du Neubourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

Territoire 14 : communauté d’agglomération Seine Eure restée inchangée

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> CASE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

Territoire 15 : communauté de communes Eure-Madrie-Seine restée inchangée

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> CC Eure Madrie Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

Syndicats visés par le schéma

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Syndicats et autres collectivités non impactés par le schéma

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