COMMISSION DÉPARTEMENTALE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : C.D.C.I.

 

Constitution et fonctionnement de la CDCI

Arrêté préfectoral fixant le nombre de membres de la CDCI :

> Formation plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Formation restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Arrêté préfectoral désignant les membres de la CDCI :

> Arrêté portant composition de la CDCI en formation plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Arrêté portant composition de la CDCI restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Règlement intérieur de la CDCI :

> Règlement intérieur de la CDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

C.D.C.I. du 1er décembre 2017

> convocation CDCI plénière 01 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> convocation CDCI restreinte 01 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Bon pour pouvoir plénière - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Bon pour pouvoir restreinte - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cliquez sur le titre pour accéder à l'ensemble des documents de la C.D.C.I. du 1er décembre 2017.

 

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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