COMMISSION DÉPARTEMENTALE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : C.D.C.I.

 

C.D.C.I. du 02 mars 2017

Documents  pour la C.D.C.I. du 02 mars 2017

> invitation CDCI du 02 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> fiche syndicat mixte EPN conches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> fiche changement d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

C.D.C.I. du 22 novembre 2016

Modalités C.D.C.I. du 22/11/2016

> Convocation CDCI 22/11/16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Bon pour pouvoir - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Compte rendu CDCI du 9/09/16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Fiche CDCI : création du pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Fiche CDCI du 22/11/16 : fusion syndicats Siba/Symac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche CDCI : Modification commission restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Constitution de la commission départementale de coopération intercommunale

Arrêté préfectoral fixant le nombre de membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale -CDCI-

> Formation plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Formation restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 

Arrêté préfectoral désignant les membres de la CDCI :

> Formation pleinière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Formation restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb