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Constitution de la commission départementale de coopération intercommunale

Rubrique créée le 22/05/2014 Mise à jour le 19/06/2017
 

Arrêté préfectoral fixant le nombre de membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale -CDCI-

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Arrêté préfectoral désignant les membres de la CDCI :

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Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

Sans titre 1