Dispositifs destinés à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale.

 
Afin de vous aider dans vos procédures de fusions, vous trouverez ci-dessous :

> Circulaire fusion d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> fiche d'aide installation E.P.C.I. - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> diaporama fusion E.P.C.I. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> calendrier des délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> P.P.T. présentation des conséquences de la fusion d'E.P.C.I. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

Sans titre 1