Dispositifs destinés à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale.

 
Afin de vous aider dans vos procédures de fusions, vous trouverez ci-dessous :

> Circulaire fusion d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> fiche d'aide installation E.P.C.I. - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> diaporama fusion E.P.C.I. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> calendrier des délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> P.P.T. présentation des conséquences de la fusion d'E.P.C.I. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb