MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

 

Résultats des consultations sur la mise en oeuvre du schéma

Vous trouverez, ci-joint, un tableau récapitulatif des avis rendus dans le cadre de la consultation des collectivités sur les arrêtés de projet de périmètre des fusions et les projets de dissolution de syndicats, ainsi que les délibérations des communes sur les périmètres pour lesquels les projets n'ont pas été validés. 

> tableau de consultation au 31 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,51 Mb

> Délibérations SAPO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> Délibérations syndicat aéorodrome - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Délibérations territoire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,89 Mb

> Délibérations territoire 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

> Délibérations territoire 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb