Loi ALUR - Urbanisme (formation, information)

 

Présentation par la DDTM de l'Eure

Vous trouverez ci-dessous, un document de présentation, par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, de la loi ALURloi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové :

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

PLUi un outil pour l'avenir des territoires

la loi ALURloi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 rend compétents de droit l'ensemble des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale pour l'élaboration de PLUi, sauf si une minorité de blocage s'y oppose dans les trois mois qui précèdent le 3ème anniversaire de la promulgation de la loi.

Vous trouverez ci-dessous, une plaquette d'information :

> PLUi, un avenir pour les territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Questions réponses

Les questions fréquentes :

> PLUi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb