Tirage au sort des jurés d'assises

 

Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés d'assise pour le tirage au sort de 2017 :

> AP du 24 mars 2017 fixant le nombre et la répartition des jurés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Circulaire préfectorale du 24 mars 2017 relative au tirage au sort des jurés d'assises :

> Circulaire du 24 mars 2017 - Dispositions relatives aux jurés d'assises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Circulaire préfectorale du 24 mars 2017 relative au tirage au sort des jurés d'assises spécifique pour la ville d’Évreux :

> Circulaire du 24 mars 2017 - Dispositions relatives aux jurés d'assises - spécifique pour la mairie d'Evreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Tableau des personnes tirées au sort, à compléter et à envoyer au greffe du tribunal de grande instance d’Évreux :

> Mode opératoire pour le remplissage du tableau des jurés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tableau des personnes tirées au sort - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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