Tirage au sort des jurés d'assises

 

Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés d'assise pour le tirage au sort de 2016 :

> AP du 3 mars 2016 fixant le nombre et la répartition des jurés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Circulaire préfectorale du 03 mars 2016 relative au tirage au sort des jurés d'assises :

> Circulaire du 3 mars 2016 - Dispositions relatives aux jurés d'assise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Circulaire préfectorale du 03 mars 2016 relative au tirage au sort des jurés d'assises spécifique pour la ville d’Évreux :

> Circulaire du 3 mars 2016 - Dispositions relatives aux jurés d'assises - spécifique pour la mairie d'Evreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Tableau des personnes tirées au sort, à compléter et à envoyer au greffe du tribunal de grande instance d’Évreux :

> Mode opératoire pour le remplissage du tableau des jurés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tableau des personnes tirées au sort - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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