Fonction Publique Territoriale

 

Recrutement des agents non titulaires

Vous trouverez ci-dessous la circulaire concernant le recrutement des agents non titulaires :

> Recrutement des agents non titulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Le régime indemnitaire et les "primes exceptionnelles"

 Vous trouverez ci-dessous deux circulaires concernant le régime indemnitaire et les "primes exceptionnelles":

> Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Circulaire mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP dans la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Calendrier RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert primes / points"

Vous trouverez ci-dessous une note d'information relative aux modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert prime / points" (TPP) pour les personnels civils :

> Note d'information TPP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale

Vous trouverez ci-dessous, les circulaires relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale :

> Circulaire déclaration à HATVP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Note d'information du 4 août 2017 relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Note d'information du 4 août 2017 relatives aux déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

Devenir des personnels et emplois fonctionnels dans le nouvel EPCI issu de la fusion

Vous trouverez ci dessous une fiche d’information concernant le devenir des agents au sein d'un nouvel EPCI:

> Fiche information - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vous trouverez ci-dessous la note d'information du 07/09/16 relative à la formation professionnelle pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans :

> note du 07 09 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,08 Mb

CIRCULAIRE NOMENCLATURE DES EMPLOIS TERRITORIAUX

> circulaire nomenclature des emplois territoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> nomenclature emplois territoriaux (net) 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. dans la F.P.T.

MISE EN PLACE DU R.I.F.S.E.E.P. DANS LA F.P.T.

CIRCULAIRE 2017-203

> CIRCULAIRE 23 MAI 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

 

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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