Inspection du travail

 

Le Service Central de Renseignements (S.C.R.) de l'Inspection du travail  

Le S.C.R. de l’Unité territoriale de l’Eure de la DIRECCTE de Haute-Normandie a pour vocation essentielle de fournir un renseignement gratuit et complet en matière de droit du travail à tout usager.

Cette mission s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 3 de la convention de l’organisation internationale du travail n°81 adoptée le 11 juillet 1947 et ratifiée le 16 décembre 1950.

Le service central de renseignements répond ainsi à toute demande de renseignement en matière de droit du travail émanant d’un usager domicilié ou travaillant dans le département de l’Eure, quel que soit son statut (employeurs, salariés y compris représentants du personnel, etc.).

Le service reçoit le public et répond aux sollicitations téléphoniques tous les jours ouvrables dans les locaux de l’Unité territoriale de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

Le public est reçu sans rendez-vous durant les plages horaires susmentionnées.

Le service répond par ailleurs, sous un délai de 48 heures maximum, aux demandes formulées par le biais de la messagerie électronique à l’adresse suivante :  

hnorm-ut27.renseignements@direccte.gouv.fr

Au cours de l’année 2011, près de 4 600 usagers ont été reçus dans les locaux de l’Unité territoriale et  9 700 usagers ont bénéficié d’un renseignement téléphonique ou par voie de messagerie téléphonique.

Au total, c’est près de 11% de l’effectif salarié du département qui a présenté une demande de renseignement au cours de l’année 2010 au SCR.

L’activité du service, qui a progressé de plus de 12% en 2011, s’est par ailleurs enrichie d’interventions sous forme de participations à des forums, des informations en droit du travail etc. dans le cadre de demandes émanant de partenaires externes.

Comment présenter une demande de renseignement en droit du travail ?

 

Les sections de l'inspection du travail 

> carte sections section d'inspection du travail - Sept 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb