Le dispositif "Garantie Jeunes"

 

Un geste de confiance vers les jeunes éloignés de l’emploi, en situation de grande précarité.

La "Garantie jeunes" vise à accompagner les jeunes les plus vulnérables pour les aider à rebondir et à s'insérer. Bien loin d’un quelconque assistanat, il s'agit d'une démarche dynamique reposant sur le principe du "donnant-donnant" pour favoriser l'autonomie.

Faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012 et lutter contre la pauvreté est une priorité du Gouvernement. Les emplois d’avenir et les emplois francs font partie des dispositifs créés pour accélérer le retour des jeunes vers l'emploi.
 Mais certains jeunes, en situation d’extrême précarité, voient leurs chances d’insertion singulièrement réduites et ne sont pas en mesure de s’inscrire dans cette dynamique.

C’est pour eux que la Garantie jeunes a été créée. Les jeunes prioritairement visés par cette démarche sont ceux âgés de 18 à 25 ans révolus qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) et subissent une grande précarité.

L’allocation a pour objectif de sécuriser et stabiliser leur situation. Bien loin d’un quelconque assistanat, il s’agit d’engager une démarche construite d’accès à l’emploi, pour des jeunes qui n’ont pas eu la chance de bénéficier d’un environnement familial et social favorable.

Le 14 octobre, le Premier ministre s'est rendu à la mission locale de Bondy signer les premiers contrats : "Quand j'entends ces critiques sur l'assistanat, je me dis que les gens qui parlent de ça ne connaissent pas la réalité de ces jeunes. Ces jeunes souffrent de cette situation, de ce sentiment d'abandon et ils ont envie de s'en sortir."

Objectif autonomie

La Garantie jeunes se compose d’une double garantie :

  • l’accès à de premières expériences professionnelles. La Garantie permet de multiplier les périodes d’emploi ou de formation pour que le jeune construise progressivement un projet professionnel ;
  • une allocation en appui de cet accompagnement.

La mission locale accompagne le bénéficiaire de façon intensive et personnalisée en construisant avec lui un parcours actif combinant expériences de travail, élévation du niveau de connaissances/compétences clés et suivi social.
 La démarche s’appuie sur l’identification et la valorisation des points forts et des compétences du jeune, acquises aussi en dehors du cadre professionnel. C’est un "geste de confiance" envers ces jeunes, comme l’indique le ministère du Travail.

Le titulaire du contrat d’engagement bénéficie d'une allocation forfaitaire d’un montant mensuel maximal équivalent au montant du revenu de solidarité active, après abattement du forfait logement soit 433,75 euros en 2013. Cette allocation est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 euros.

Un engagement fort de l’Etat

  • 10 territoires pilotes à compter du 1er octobre 2013. La mission locale de Carcassonne a joué le rôle de "site prototype" en commençant à tester en amont les aspects spécifiques de l’accompagnement associé à la Garantie jeunes.
  • 10 000 jeunes pourront intégrer la Garantie jeunes entre le 1er octobre 2013 et le 1er octobre 2014.
  • 20 000 bénéficiaires supplémentaires à compter du 1er octobre 2014. Généralisation sur l’ensemble du territoire à partir de 2016 pour environ 100 000 jeunes en régime de croisière.
  • 30 millions d'euros prévus dans le budget 2014 + des financements européens en complément si besoin.
  • 1 600 euros de crédits d’accompagnement par personne et par an attribués à chaque mission locale participant à l’expérimentation.
  • 433,75 euros : le montant mensuel de l’allocation, auquel s’ajoute l’aide au logement dont peut bénéficier le jeune.

Les 10 territoires pilotes

La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, la Réunion, la communauté d’agglomération Est ensemble, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l’Allier associé au Puy-de-Dôme (pour les communes de Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert), le Finistère, l’Eure, l’Aude, les Vosges.

Lire la communication du Conseil des ministres du 2 octobre 2013

La garantie jeunes s’inscrit dans la dynamique de la  garantie européenne pour la jeunesse décidée par le Conseil européen  qui a pour ambition de proposer rapidement des solutions aux jeunes sortis du système éducatif.
 Un nouveau sommet pour l’emploi des jeunes en Europe se tiendra à Paris le 12 novembre  et réunira les chefs d’État et de gouvernement et les ministres de l’emploi de l’Union européenne, les partenaires sociaux ainsi que les responsables des différents services publics de l’emploi nationaux.

Le dispositif dans l'Eure

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Dominique SORAIN, préfet de l’Eure, Jean Louis DESTANS, président du conseil général de l’Eure, Sophie BUQUET-RENOLLAUD, présidente de l’association régionale des missions locales, ont installé la commission d'attribution et de suivi de la « garantie jeunes » le lundi 18 novembre 2013.

La « garantie jeunes » est un dispositif du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier dernier. Elle sera expérimentée jusqu’à fin 2015. Elle concerne pour la première phase, 10 000 jeunes sur 10 territoires pilotes, dont l'Eure avec un objectif de 812 entrées déployées sur les quatre missions locales.

Un accompagnement renforcé en faveur des jeunes en grande précarité

La « garantie jeunes » s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus, en grande précarité et qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation.
 La motivation et la disponibilité du jeune à s’engager dans un parcours d’accompagnement sont les critères essentiels de sélection des dossiers. La démarche du jeune est soutenue par une garantie de ressource. La « garantie jeunes » n’est ni un droit, ni une prestation.

L’autonomie par l’emploi

Conclue sous la forme d’un contrat réciproque d’engagements d’un an entre un jeune et une mission locale, la « garantie jeunes » propose un programme d’accompagnement global et intégré pour garantir une première expérience professionnelle. Le jeune s’engage dans une démarche active vers et dans l’emploi. La chambre de commerce et d’industrie de l’Eure participera au dispositif.

Le repérage et la sélection des jeunes

Le déploiement de la « garantie jeunes » est construit autour d’un partenariat fort entre les services de l’Etat, le conseil général, les missions locales, les acteurs locaux de l’insertion et les opérateurs économiques.
 Les bénéficiaires de ce dispositif sont identifiés et sélectionnés par un comité local de la « garantie jeunes » mis en place sur le territoire de chaque mission locale. Ce comité est composé d'un représentant de l'Etat, de la mission locale, du conseil général et des acteurs locaux de l’insertion. Après examen de chaque dossier, le comité local formule un avis et fait converger ses propositions d'entrées vers le niveau départemental. La commission d'attribution et de suivi examine les dossiers.

> DP Garantie Jeunes 15 nov 2013 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Un bilan à mi-parcours :

8 commissions départementales ont eu lieu entre le 18 novembre 2013 et le 23 juin2014 :

- 437 dossiers ont été examinés (dont 17 en réexamen) parmi lesquels 385 dossiers ont reçu un avis "favorable", 14 un avis "défavorable" et 38 ont été reportés,

- 31 dossiers ont été examinés suite au non respect de leurs engagements par les bénéficiaires.

> La garantie jeunes - Bilan au 31 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb