Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

 
Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

Articulé autour de 8 leviers de compétitivité et 35 mesures concrètes, le Pacte national est l'instrument privilégié pour restaurer la compétitivité, redresser l'industrie, la croissance et l'emploi..

 

> Questions-réponses Pacte de responsabilité et de solidarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le pacte c'est :

8 leviers de compétitivité

35 mesures concrètes

Pour l'emploi

Pourquoi un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ?

> Pacte-National - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

 

Le crédit d'impôt compétitivité emploi

Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l’investissement, la recherche, l’innovation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, la transition écologique et énergétique et la reconstitution de leur fonds de roulement.
Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2014, elle équivaut à 6% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. (4 % en 2013).

Plus d'informations sur le site officiel.

Les contours du Pacte de responsabilité et de solidarité

La présentation du Programme de stabilité 2014-2017 a permis de préciser les contours du Pacte de responsabilité et de solidarité, destiné à accélérer la reprise en soutenant massivement l'investissement et l'emploi ainsi que le pouvoir d'achat des plus modestes.

Plus d'informations sur le site du gouvernement.

Les axes du programme de stabilité :

> axes-programme-stabilite-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Le programme de simplification en faveur des entreprises, cliquez-ici.


Dominique Sorain, préfet de l'Eure a présenté le pacte national aux entreprises du département.

Retrouvez les documents utilisés lors de ces réunions :

> 1. Banque de france - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2. DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 3. Situation du marché du travail dans l'Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 4. DGFiP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 5. Pôle Emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb