Vos impôts

 

A. Les particuliers

Généralités

Le calendrier fiscal annuel : consultez le calendrier des échéances fiscales de l’année.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier;jsessionid=UIKZVS1QZLWXVQFIEIPSFFA?espId=1&pageId=part_cal_gene&sfid=110

 

Vos impôts

=> l’impôt sur le revenu : Si vous avez plus de 18 ans, vous devez souscrire chaque année une déclaration si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous avez en France votre foyer (résidence habituelle) ou votre lieu de séjour principal (en règle générale si vous y séjournez pendant plus de 6 mois par an)
  • vous exercez votre activité professionnelle principale en France
  • vous avez en France le centre de vos intérêts économiques (vos principaux investissements ou le siège de vos affaires sont en France)

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=2GX5U4YITZ5JHQFIEIQCFFA?espId=1&pageId=part_impot_revenu&impot=IR&sfid=50

=> l’impôt de solidarité sur la fortune : Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=R4H01LVGLADSZQFIEIQCFEY?espId=1&pageId=part_isf&impot=ISF&sfid=50

=> les prélèvement sociaux : Les contributions sociales : sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=STOLQEJSCDY2LQFIEIPSFEY?espId=1&pageId=part_ctrb_soc&impot=CS&sfid=50

=> la taxe d’habitation : La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=LTOFYWJSSULL1QFIEIPSFFA?espId=1&pageId=part_taxe_habitation&impot=TH&sfid=50

=> la taxe foncière sur les propriétés bâties : En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année.

Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=CRV1G5F2KKKWZQFIEIQCFFA?espId=1&pageId=part_impot_foncier&impot=TFB&sfid=50

=> la taxe foncière sur les propriétés non bâties : Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=HIJX4GVYJITPRQFIEIPSFFA?espId=1&pageId=part_impot_foncier_non_bati&impot=TFNB&sfid=50

=> la taxe sur les logements vacants : La taxe sur les logements vacants concerne les communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NRAJFV55ESJUHQFIEIQCFFA?espId=1&pageId=part_impot_vacants&impot=TLV&sfid=50

=> la contribution à l’audiovisuel public : La contribution à l’audiovisuel public, appelée « redevance audiovisuelle » jusqu’en 2009, finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=RLM4PIBSUN00PQFIEIPSFEY?espId=1&pageId=part_redevance&impot=RTV&sfid=50

B. Les professionnels

Généralités

=> Créer son entreprise

Créateurs d'entreprises, familiarisez-vous avec la fiscalité des professionnels et les démarches administratives à accomplir

(http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=UFIK0CK2BZFWZQFIEIPSFEY?espId=2&pageId=prof_creation_activite&sfid=2220)

=> Cesser son activité : Votre entreprise va cesser son activité. Quelles sont les principales conséquences au plan fiscal ? Quelles démarches effectuer auprès des impôts ? (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=I4MHRE1JURZWTQFIEIPSFFA?espId=2&pageId=prof_cessation_activite&sfid=2230)

=> Le calendrier fiscal annuel : consultez le calendrier des échéances fiscales de l’année (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier;jsessionid=AXU4DMGYYANKTQFIEIQCFFA?espId=2&pageId=prof_cal_gene&sfid=210)

 

Les impôts  liés au chiffre d’affaires :

-      la Taxe sur la Valeur Ajoutée : La TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=UX2OTMGZ0N5YBQFIEIQCFEY?espId=2&pageId=prof_tva&impot=TVA&sfid=50)

-      l’impôt sur les sociétés : Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations et des organismes publics. (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=K4STVLWDVGIYHQFIEIPSFFA?espId=2&pageId=prof_impot_societes&impot=IS&sfid=50)

-      les bénéfices industriels et commerciaux : Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes)

-      (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=XDTRE2LNAZS3BQFIEIQCFFA?espId=2&pageId=prof_bic&impot=BIC&sfid=50)

-      les bénéfices non commerciaux : Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=UDOCA4YKMG3SBQFIEIQCFFA?espId=2&pageId=prof_bnc&impot=BNC&sfid=50)

-      les bénéfices agricoles : Pour l'imposition de vos revenus d'origine agricole, il existe sur le plan fiscal une catégorie particulière à l'impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles

   (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=FAVJPUADI003TQFIEIPSFEY?espId=2&pageId=prof_ba&impot=BA&sfid=50)

Les autres impôts et taxes :

-      la contribution économique territoriale : La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle sont supprimées pour les impositions établies à compter de 2010. Elles sont remplacées par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=I2RC1P05I43FPQFIEIQCFEY?espId=2&pageId=prof_cfe&impot=CFE&sfid=50)

-      la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les propriétés bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=X2ORHQGNIA1OHQFIEIQCFFA?espId=2&pageId=prof_impot_foncier&impot=TFB&sfid=50)

-      la taxe foncière sur les propriétés non bâties : Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=SJXFGPBIPQZV1QFIEIQCFFA?espId=2&pageId=prof_impot_foncier_non_bati&impot=TFNB&sfid=50)

-      la taxe sur les surfaces commerciales (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=R0AY22I00PJ2JQFIEIPSFFA?espId=2&pageId=prof_tascom&impot=TASCOM&sfid=50)

-      la taxe sur les véhicules des sociétés : La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières

(http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=MQMF4SYCGN2NTQFIEIPSFFA?espId=2&pageId=prof_tvs&impot=TVS&sfid=50)

-      la taxe sur les salaires : La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires ; Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif

(http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=EYTDIZGTSDLF5QFIEIQCFFA?espId=2&pageId=prof_ts&impot=TS&sfid=50)

-      la taxe d’apprentissage : Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=R0AY22I00PJ2JQFIEIPSFFA?espId=2&pageId=prof_apprentissage&impot=app&sfid=50)

-      la participation à la formation professionnelle continue : Chaque employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en faveur de son personnel ou de demandeurs d'emploi

 (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=S3RJKG10Z3WZXQFIEIPSFEY?espId=2&pageId=prof_pfc&impot=PFC&sfid=50)

-      la participation à l’effort de construction : Si vous employez au minimum vingt salariés vous pouvez être tenu de participer, chaque année, au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=P5U1ZNLJVIHHNQFIEIQCFFA?espId=2&pageId=prof_peec&impot=PEEC&sfid=50)