Election du maire et des adjoints

 

Le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints ainsi que ses annexes (bulletins et enveloppes déclarés nuls et blancs, feuille de proclamation des élus) sont transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection, accompagnés d'un exemplaire du tableau du conseil municipal actualisé.

Le procès-verbal de l'élection d'un adjoint, ainsi que les bulletins et enveloppes déclarés nuls et blancs et le tableau du conseil municipal actualisé, sont transmis au préfet dans les mêmes conditions de délai.

Election du maire et des adjoints :

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> PV élection du maire et des adjoints - communes 1000 habitants et plus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Feuille de proclamation des élus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Election d'un adjoint :

> PV élection d'un adjoint - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tableau du conseil municipal :

> Tableau CM - communes moins de 1000 habitants - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Tableau CM - communes 1000 habitants et plus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb