Elections législatives 2017

Information des mairies

 

Décret de convocation des électeurs :

> joe_20170425_0097_0029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Circulaires ministérielles :

> Organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Circulaires préfectorales :

> Circulaire n°1 - Désignation des référents des bureaux de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe à la circulaire n°1 - Fiche référents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Circulaire n°6 - Etablissement,collecte et acheminement des procès-verbaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Candidatures :

> Arrêté fixant la liste des candidats - 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté fixant la liste des candidats - 2ème tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Affiches et procès-verbaux :

Les affiches, avis et procès-verbaux ci-dessous seront transmis aux mairies avec les bulletins de vote suivant des modalités qui seront prochainement précisées. A toutes fins utiles, ces documents peuvent être téléchargés ci-dessous, notamment pour les mairies souhaitant pré-remplir informatiquement les procès-verbaux. Dans ce cas, les procès-verbaux doivent impérativement être imprimés au format minimal de 297 * 420 mm (A3).

Avis et affiches :

L'avis relatif aux titres d'identité ne concerne que les communes de 1000 habitants et plus.

> affiche_bulletins_nuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> affiche_secret_et_lib_du_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> avis_dcret_convoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> avis_pieces_identit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Procès-verbaux :

Procès-verbal à utiliser dans les communes ne comptant qu’un bureau de vote et dans chaque bureau de vote des communes comptant plusieurs bureaux :

> pva_bv2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Procès-verbal (et intercalaire éventuel) à utiliser par le bureau centralisateur dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote :

> pvb_bureau_centralisateur2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> intercalaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb