Chambre de commerce et d'industrie et délégués consulaires - Election 2016

 

L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et celle des délégués consulaires se déroulera entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016. Le vote aura lieu par correspondance ou var voie électronique.

Répartition des membres de la  CCIChambres de commerce et d'industrie territoriale :

> AP membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie - CCIT Portes de Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Répartition des délégués consulaires :

> AP délégués consulaires - CCIT Portes de Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Candidatures :

Arrêté fixant les candidatures des membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires :

> Arrêté fixant la liste des candidats de la CCIChambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Candidatures - membre de la CCIChambres de commerce et d'industrie :

> ANNEXE N°5 formulaire de candidature - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> ANNEXE N°6 - formulaire de déclaration commune de de mandat - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Candidatures délégués consulaires :

> Formulaire de candidature individuelle délégué consulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire de candidature commune délégué consulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Propagande :

> Arrêté fixant les tarifs de remboursement des documents de propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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