Information générale des électeurs

 

Présentation d'un titre d'identité lors du vote

(Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 et R.60 du Code électoral)

Désormais, les électeurs des communes de 1000 habitants et plus doivent présenter au moment du vote un titre d’identité en même temps que leur carte électorale.

Par conséquent, si vous êtes électeurs dans une commune de 1000 habitants et plus, vous êtes invités à vous munir le jour du vote de l’un des titres d’identité suivants :

  •  Carte nationale d’identité ;
  •  Passeport ;
  •  Carte d’identité de parlementaire avec photographie ;
  •  Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
  •  Carte vitale avec photographie ;
  •  Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  •  Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  •  Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
  •  Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  •  Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF ;
  •  Permis de conduire ;
  •  Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
  •  Livret de circulation, délivré aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ;
  •  Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article 138 du Code de procédure pénale ;

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Vote par procuration

Présentation générale du vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale le jour du scrutin, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. La procuration est établie sans frais.

Le mandant (celui qui donne procuration) et le mandataire (celui qui la reçoit) doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Durée de validité

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois,si vous établissez que vous serez durablement dans l'incapacité de vous rendre à votre bureau de vote (séjour à l'étranger, travail dominical...), une procuration peut être établie pour une durée de votre choix, dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement.

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année. Toutefois, vous êtes invités à vous présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin car la procuration doit être acheminée en mairie.

Où établir une procuration ?

Pour établir une procuration, vous devez vous rendre soit :

  • au tribunal d'instance ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Pour que votre procuration puisse être reçue, il faut impérativement que vous vous présentiez à l'une de ces autorités dont la zone de compétence inclut soit votre domicile soit votre lieu de travail.

Comment établir une procuration ?

Si vous souhaitez établir une procuration, vous devez vous présenter personnellement dans l'un des services habilités mentionnés ci-dessus. Vous présenterez une pièce d'identité et le formulaire de vote par procuration. Ce formulaire peut être rempli de deux manières :

  • Sur le volet cartonné remis au guichet des autorités précitées ;
  • Sur un document Cerfa disponible en ligne que vous pouvez remplir sur votre ordinateur personnel et imprimer.

Le remplissage du document sur votre ordinateur personnel vous permet de gagner du temps lors de l'établissement de la procuration au tribunal d'instance, au commissariat ou à la gendarmerie.

Attention, dans les deux cas, vous devez vous présenter au guichet de l’autorité habilitée.

Le formulaire en ligne est disponible ici :

> Formulaire - Procuration - Cerfa 14952-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Afin de le remplir, vous êtes invité à prendre connaissance des informations rappelées par le ministère de l'Intérieur sur ce formulaire en cliquant sur le lien suivant : www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/Explications-prealables-adressees-au-mandant

Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration. Le mandataire n'a besoin que d'un titre d'identité pour voter au nom du mandant.
Un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.