Organisation matérielle des scrutins

 

Dernière mise à jour le 25 janvier 2017

Recensements annuels des emplacements d'affichage et du matériel de vote

Via la circulaire du 19 mai 2016, la préfecture de l'Eure sollicite les mairies, comme chaque année, afin de connaître :

- Les quantités d'enveloppes de scrutin dont elles disposent en fonction de leur couleur (bleu, kraft et mauve) ;

- Les quantités de cartes électorales dont elles disposent ;

- La liste et les coordonnées de leurs emplacements d'affichage ;

- La liste et les coordonnées de leurs bureaux de vote.

Ces données doivent être communiquées au bureau des élections de la préfecture dès que possible et au plus tard le 15 juin 2016 au moyen du tableau annexé à la circulaire disponible ci-dessous :

> Circulaire n° 1 - Recensement annuel du matériel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe circulaire n°1 - Recensement annuel du matériel - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Ces informations permettent de préparer le matériel électoral requis dans le cadre des élections présidentielles et législatives de 2017 et de constituer la liste des emplacements d'affichage et des bureaux de vote communicables aux candidats. 

Organisation matérielle du scrutin et déroulement des opérations de vote

L'organisation matérielle du scrutin, le déroulement des opérations de vote, le dépouillement des suffrages et les autres opérations requises en cas d'élection sont expliqués par la circulaire ministérielle du 17 janvier 2017 présentée ci-dessous :

> Circulaire sur le déroulement des opérations électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Vote par procuration

Les informations relatives aux modalités d'établissement des procurations et de leur prise en compte par les mairies, notamment la procédure de vote par procuration sont précisées dans la circulaire ministérielle du 30 août 2016 disponible ci-dessous :

> circulaire relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Modalités de transmission des procuration de vote établies hors de France

> Circulaire préfectorale relative à la réforme des procurations établies hors de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Lieu de vote dans le cadre des élections régionales 2015

> Circulaire - Changement de BV - Régionales 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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