Les échanges entre les communes et l'INSEE

 

Ce que les communes doivent envoyer à l'INSEE

Dans les 8 huit jours suivant la décision de la commission administrative d'inscription ou de radiation d'un électeur, chaque commune doit envoyer à l'INSEE un avis d'inscription ou de radiation.

Les communes trouveront toutes les informations communiquées par l'INSEE et les différents formulaires à utiliser à l'adresse suivante :

http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=collectivites/fichier-electoral.htm


Ce que l'INSEE envoie aux communes

Propositions d'inscription des jeunes de 18 ans

Périodes

Les propositions d'inscription de l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques font l'objet de deux envois :

  • 1er envoi : Première quinzaine d'octobre 2014
  • 2ème envoi : Deuxième quinzaine de novembre 2014

Ce que les communes doivent faire

Lorsque la commission administrative inscrit un jeune sur proposition de l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques, la mairie doit prévenir l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques :

  • soit en cochant la case prévue à cet effet si la commune n'est pas dématérialisée ;
  • soit en envoyant un fichier contenant ces inscriptions si la commune est dématérialisée.

Pour chaque jeune inscrit sur la liste électorale, la commune doit envoyer à l'INSEE un avis d'inscription comportant la mention "inscrit d'office".

La liste des jeunes inscrits d'office après contrôle de la commission administrative doit être envoyée le plus rapidement possible à l'INSEE.

Demandes de radiations

Périodes

Les demandes de radiations de l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques font l'objet de cinq envois :

  • 1er envoi : Première quinzaine de décembre 2014 (liste principale)
  • 2ème envoi : Deuxième quinzaine de janvier 2015 (liste principale)
  • 3ème envoi : Première quinzaine de février 2015 (liste principale)
  • 4ème envoi : Deuxième quinzaine de février 2015 (liste principale et listes complémentaires)
  • 5ème envoi : Deuxième quinzaine d'août 2015 (liste principale et listes complémentaires)

Ce que les communes doivent faire

En cas de contestation d'une radiation, la commune doit retourner la liste des demandes de radiations à l'INSEE dans un délai de 21 jours à compter de sa réception en cochant les électeurs dont la commission administrative refuse la radiation et en précisant le motif du refus.

Français résidant à l'étranger et souhaitant voter à l'étranger

Les Français résidant à l'étranger peuvent voter à l'étranger uniquement pour les élections suivantes :

  • Élections présidentielles
  • Élections législatives
  • Élections européennes
  • Référendums

Périodes

L'INSEE envoie la liste des électeurs français ayant opté pour le vote à l'étranger durant la deuxième quinzaine de février 2015

Ce que les communes doivent faire

Les communes doivent apposer sur la liste électorale la mention "Vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger". En cas de refus, la commune doit retourner la liste à l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques dans un délai de 21 jours à compter de la date de sa réception en précisant pour quel électeur elle a refusé l'apposition de la mention.