Réouverture exceptionnelle de la période d'inscription pour les élections régionales 2015

 

Objet

La loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 et son décret d'application du 17 juillet ouvrent exceptionnellement les délais d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015. Ainsi, les électeurs sollicitant leur inscription jusqu’à cette date pourront être inscrits sur la liste électorale qui servira lors des prochaines élections régionales.

Loi et décret

- Loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales :

> Loi 2015-852 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015 :

> Décret 2015-882 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Circulaires préfectorales

- Circulaire spéciale n°1 relative à la réouverture de la période d'inscription :

> Circulaires spéciale n°1 - Information sur la réouverture de la période d'inscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Circulaire spéciale n°2 relative à la mise en œuvre de la révision exceptionnelle :

> Circulaires spéciale n°2 - Modalités de mise en oeuvre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe à la circulaire spéciale n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

- Circulaire spéciale n°3 relative à la permanence des mairies du 30 septembre 2015 :

> Circulaire spéciale n°3 - Permanence du 30 septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Circulaire spéciale n°4 relative à la transmission des fichiers de révision des listes électorales :

> Circulaire spéciale n°4 - Transmission des fichiers de révision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- Circulaire spéciale n°5 relative aux radiations d'office intervenant au 30 novembre 2015 à la demande l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques :

> Circulaire spéciale n° 5 - Radiations au 30 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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