Autorité environnementale

 

Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.

Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

L’autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.

L’autorité peut être le ministre chargé de l’environnement ou, localement et pour son compte, les préfets lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme...).

En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable pour avoir une garantie d’impartialité.

Vous pouvez consulter les avis émis dans le département de l'Eure dans les rubriques ci-dessous.

Pour consulter les avis émis dans la région, vous pouvez consulter le site de la DREAL en cliquant ici.

 

Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

Fiche_mares_et_urbanisme


Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

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Appel à idées : 1ère édition

Appel à idées : 1ère édition

Citoyens de tous bords (de mer ou de terre), à vos crayons, à vos planches, à vos toiles, feuilles, ardoises, tablettes, ordis...!

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer fait appel à vos idées.

Devenez les architectes d'un littoral vivant, sauvage, dynamique et ambitieux.

http://www.littoral2070.fr/