Autres réglementations environnementales

Bruit des infrastructures de transport

 

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer a en charge la mise en œuvre locale des politiques nationales et européennes de lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement, et de l’arrêté du 30 mai 1996, qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).

En fonction des catégories sonores, des secteurs affectés par le bruit, dont la largeur maximale est fixée par la réglementation, sont définis de part et d’autre de ces infrastructures.

Dans ces secteurs, des règles d’isolation acoustique des bâtiments neufs sont imposées.

Ces règles concernent :

  • les bâtiments d’habitation ;
  • les établissements d’enseignement ;
  • les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ; 
  • les bâtiments d’hébergement à caractère touristique.

Ces règles ne concernent pas :

  • les bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux ;
  • les ateliers bruyants et les locaux sportifs.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’Eure a été arrêté le 13 décembre 2011 et prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour et plus de 50 trains par jour.

> Arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Annexes II et III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 - classement des voies communales du Grand Evreux Agglomération - format PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Consulter le classement sonore dans l'Eure

Généralités sur le classement sonore :

> Généralités sur le classement sonore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 

Sécheresse

Situation actuelle des niveaux de restriction

en savoir plus

secheresse

Directive Nitrates et dérogation

Téléchargez les différents formulaires de dérogation :

- formulaire faux semis

- formulaire destruction chimique couvert automnal

- formulaire sols hydromorphes


Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

Fiche_mares_et_urbanisme


Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

> fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb