Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

Aire d'Alimentation de Captage

Pas de consultation en cours

Chasse

Une consultation en cours : 

Projet d’arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse - Campagne 2017/2018

Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet.

Consultation terminée le 22/05/17 : ouverture anticipée chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim 2017

Natura 2000

Pas de consultation en cours.

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Pêche

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Sécheresse

Situation actuelle des niveaux de restriction

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Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

Sans titre 1

Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

Fiche_mares_et_urbanisme


Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

> fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb