Consultations et enquêtes publiques

Chasse

 

- Projet d'arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) dans le département de l’Eure pour la période 2018-2024 (CONSULTATION EN COURS du 16/07 au 05/08 inclus )

Consultations 2018 :

- Projet d'arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) dans le département de l’Eure pour la période 2018-2024 (CONSULTATION EN COURS du 16/07 au 05/08 inclus)

- Projet d’arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse  Campagne  2018/2019 (CONSULTATION TERMINEE : note de synthèse )

- Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles pour la période du 1er/07/18 au 30/06/19 (CONSULTATION TERMINEE : note de synthèse )

- Ouverture anticipée chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2018 (CONSULTATION TERMINEE : note de synthèse )

La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, donne droit à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

consultation du public
 

Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Directive Nitrates et dérogation

Téléchargez les différents formulaires de dérogation :

- formulaire faux semis

- formulaire destruction chimique couvert automnal

- formulaire sols hydromorphes


Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

> fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

Fiche_mares_et_urbanisme