Consultations et enquêtes publiques

Chasse

 

Consultation terminée le 13/06/17

Projet d’arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse - Campagne 2017/2018

Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet.

Consultation terminée le 22/05/17 : ouverture anticipée chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim 2017

consultation du public

La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, donne droit à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

 

Sécheresse

Situation actuelle des niveaux de restriction

en savoir plus

secheresse

Directive Nitrates et dérogation

Téléchargez les différents formulaires de dérogation (faux-semis, sols hydromorphes et destruction chimique)


Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

Fiche_mares_et_urbanisme


Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

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