Consultations et enquêtes publiques

Chasse

 

Consultations 2017 terminées :

- Projet d’arrêté relatif aux dispositifs de marquage pour la mise en œuvre du plan de chasse grand gibier

- Projet d’arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse - Campagne 2017/2018

- Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet.

- Ouverture anticipée chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim 2017

consultation du public

La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, donne droit à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

 

Sécheresse

Situation actuelle des niveaux de restriction

en savoir plus

secheresse

Directive Nitrates et dérogation

Téléchargez les différents formulaires de dérogation :

- formulaire faux semis

- formulaire destruction chimique couvert automnal

- formulaire sols hydromorphes


Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

Fiche_mares_et_urbanisme


Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

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