- Partager
-
-
-
CONSULTATION DU PUBLIC
A lire dans cette rubrique
- Projet de programme de coopération INTERREG V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020
-
Capture d'oiseaux dans la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
Consultation du public du 17 au 31 octobre 2014
-
Société LINKCITY à Val-de-Reuil
consultation du public du 9 avril 2018 au 6 mai 2018
-
Plan de gestion - PGRI - SDAGE - PAMM
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.
- Contrat de plan Etat-Région de Haute-Normandie
- Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions Vallée de Seine
-
Société CARRE REMBLAI à Andé
consultation du public du 25 janvier 2016 au 21 février 2016
installation de stockage de déchets inertes sur la commune d'Andé -
Société MANOIR INDUSTRIE à Pîtres
demande d'enregistrement pour une installation de stockage de déchets inertes
consultation du public du 8 février 2016 au 6 mars 2016 -
M. François BRIZARD - la Ferté-en-Ouche (61)
demande d'enregistrement de modifications apportées à un élevage de porcs
consultation du public du 8 février 2016 au 7 mars 2016 -
Société Carrières et Ballastières e Normandie à Pîtres
Société Carrières et Ballastières de Normandie - installation de stockage de déchets inertes à Pîtres
consultation du public du 11 avril au 8 mai 2016
informations complémentaires
Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?
Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires
> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF
- 3,49 Mb
informations complémentaires
Directive Nitrates et dérogation
Téléchargez les différents formulaires de dérogation :
- 
formulaire destruction chimique couvert automnal
- formulaire sols hydromorphes
informations complémentaires
Maladie des tâches blanches de l'érable
Info-technique relative à de très fortes attaques de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.
> fiche d'information - format : PDF
- 0,16 Mb
informations complémentaires
Mares et urbanisme
Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares