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Enquêtes Publiques

CONSULTATION DU PUBLIC

Mise à jour le 01/09/2017

Société VERON INTERNATIONAL à Gisors
installations classées - Enregistrement-
Projet de programme de coopération INTERREG V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020
Capture d'oiseaux dans la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
Consultation du public du 17 au 31 octobre 2014
Société ATA DISTRIBUTION à Heudebouville
consultation du public du 22 février 2016 au 20 mars 2016
demande d'enregistrement en vue d'exploiter un entrepôt de stockage de produits combustibles et imflammables
Plan de gestion - PGRI - SDAGE - PAMM
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.
Contrat de plan Etat-Région de Haute-Normandie
Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions Vallée de Seine
EARL des Houlettes à Bérengeville la Campagne
consultation du public du 24 août 2015 au 20 septembre 2015
M. Mathieu DANNEELS à Serquigny
extension d'un élevage porcin (ICPE)
consultation du public du 5 octobre 2015 au 1er novembre 2015 inclus
société ATA LOGISTIQUE à Val-de-Reuil
consultation du public du 5 octobre 2015 au 1er novembre 2015

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Sécheresse

Situation actuelle des niveaux de restriction

Directive Nitrates et dérogation

Téléchargez les différents formulaires de dérogation :

Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

> fiche d'information - format : PDF - 0,16 Mb