ICPE et PPRT

Seveso et PPRT

 

Parmi les installations soumises à autorisation, certaines qui potentiellement en raison de leur activité et/ou de la détention de certains produits présentent les risques les plus significatifs, relèvent de la directive « Seveso 2».
 On distingue , les installations classées « Seveso AS » (avec servitudes) appelées aussi seuils hauts et les établissements « Seveso seuils bas ».

Le département de l’Eure compte quatre établissements « Seveso AS » (avec servitudes) seuils hauts :

  •  NUFARM à Gaillon, usine chimique
  •  SNECMA à Vernon, essais de propulseurs
  •  SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à Saint Pierre la Garenne, usine chimique
  •  TRAMICO à Brionne, usine chimique

Le département de l’Eure compte dix établissements « Seveso » seuils bas :

  • AEROCHIM à Bernay, stockage de gaz inflammables
  • CARLO ERBA REACTIFS SDS à Val-de-Reuil, usine chimique
  • CEZUS à Rugles, atelier de traitement de surface
  • GEMFI à Criquebeuf sur Seine, entrepôt logistique
  • HERCULES AQUALON France à Alizay, usine chimique
  • LES PORTES DU ROUMOIS NORD à Honguemare Guenouville et Bosgouet, entrepôt logistique
  • RECTICEL à Louviers, usine chimique
  • SCOTTS France à Bourth, stockage phytosanitaire
  • STEINER à Saint-Marcel, usine chimique
  • VALDEPHARM à Val-de-Reuil, usine chimique

Plan de prévention des risques

TRAMICO à Brionne est le premier PPRT approuvé de région Haute-Normandie (25/11/2010)

Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en oeuvre sont fixés par le Code de l'environnement - art. R515-39 à R515-50. L'objectif d'un PPRTPlan de prévention des risques technologiques est d'apporter une réponse aux situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l'urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes. Pour résorber ces situations, l'exploitant de l'établissement Seveso devra mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité pour atteindre un niveau de risques aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques d'une part, et de la vulnérabilité de l'environnement d'autre part.

Doivent faire l'objet d'un plan de prévention des risques technologiques, les installations classées « Seveso AS » (avec servitudes).
 Le département de l'Eure compte quatre établissements industriels de ce type :

  • NUFARM à Gaillon
  • SNECMA à Vernon
  • SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à Saint Pierre la Garenne
  • TRAMICO à Brionne

Aux PPRT, sont associés les comités locaux d'information et de concertation (CLIC), instances de concertation, participant notamment à l'élaboration des PPRT.

Pour en savoir plus, visitez le site Internet du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles en Basse-Seine (www.spinfos.fr), vous y trouverez des informations complètes sur :

Sécheresse

Situation actuelle des niveaux de restriction

en savoir plus

secheresse

Directive Nitrates et dérogation

Téléchargez les différents formulaires de dérogation :

- formulaire faux semis

- formulaire destruction chimique couvert automnal

- formulaire sols hydromorphes


Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

Fiche_mares_et_urbanisme


Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

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