Les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement

 
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Votre contribution à la modernisation du droit de l’environnement nous intéresse

A l’occasion de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a fixé l’objectif de faire de la France la nation de l’excellence environnementale et marqué sa volonté de traduire dans la réalité l’objectif de développement durable inscrit dans la Constitution par la Charte de l’environnement.
Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont pour but de rendre possible une réforme du droit de l’environnement en permettant, à partir d’une participation large de tous les citoyens, de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement, ainsi que des voies d’améliorations souhaitables.
Dans une seconde étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.
 
Votre contribution à la modernisation du droit de l’environnement nous intéresse :
 
Vous pouvez télécharger le questionnaire ci-joint, qui est à renseigner dans les meilleurs délais et à renvoyer sur la boite fonctionnelle suivante : contributions-egmde@developpement-durable.gouv.fr.

> Questionnaire.1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour plus d’information sur les états généraux, vous pouvez consulter le site suivant : www.developpement-durable.gouv.fr ou contacter le comité de pilotage créé à cet effet : contacts-egmde@developpement-durable.gouv.fr