Pollutions diffuses des eaux

 

La lutte contre les pollutions diffuses d’origines agricoles ou liées à l’urbanisation constitue l’un des défis du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du Grenelle de l’environnement pour atteindre le bon état des masses d’eaux et préserver la ressource.

Les nitrates

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La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole. Elle concerne l’azote sous toute ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevages, effluents agroalimentaires, boues,…) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales,…).

L’application nationale de cette directive comprend plusieurs volets :

  •  La délimitation de zones vulnérables dans les secteurs où les eaux ont une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou ont tendance à l’eutrophisation ;
  • La définition dans ces zones de programmes d’action s’appliquant à tous les agriculteurs afin de réduire la pollution azotée.
 
 

Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau