Cadrage réglementaire du dispositif sécheresse

 

Un arrêté de bassin du Préfet de la région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, fixe le cadre général des mesures sécheresse. Il a été signé le 13 avril 2015 pour une durée de 7 ans.

> Arrêté cadre de bassin du 13 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

Un arrêté départemental décline les mesures particulières dans l'Eure. Il a été mis à jour le 01er juin 2018.

> Arrêté cadre départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> Zone sécheresse et liste des communes associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Réseau observatoire ONDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Piézomètre de références - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

Formulaires de demande de dérogation :

> Pilotage irrigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrachage culture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Autres cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Formulaire de demande de régularisation administrative pour l'irrigation (changement structure, augmentation volume, régularisation forage ou prélèvements existants...)

> Formulaires et notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Quatre seuils (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) ont été définis en fonction :

  1. des débits des cours d’eau constatés par des stations de mesure présentes sur les principaux cours d’eau du département. A ces cours d’eau, sont associés des bassins versants comprenant un certain nombre de communes et qui font l’objet, individuellement et en fonction de leur situation hydrologique propre et le cas échéant de mesures de restrictions des usages de l’eau
  2. des niveaux de nappe relevés sur des piézomètres de référence

Chaque année, au printemps est organisé sous l'égide du Préfet de l'Eure un comité sécheresse départemental qui permet de faire un bilan de l'année précédente et un point sur la situation des nappes et rivières.

Il s'est tenu le 11 avril 2018.

> CR comité sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Présentations du comité sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

Suivi hydrologique publié par la DREAL Haute Normandie : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/hydrometrie-et-hydrologie-r275.html

Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau