Cadrage réglementaire du dispositif sécheresse

 

Un arrêté de bassin du Préfet de la région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, fixe le cadre général des mesures sécheresse. Il a été signé le 13 avril 2015 pour une durée de 7 ans.

> Arrêté cadre de bassin du 13 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

Un arrêté départemental décline les mesures particulières dans l'Eure. Il a été mis à jour le 09 juin 2017 Arrêté cadre et ses annexes :

> Arrêté cadre départemental du 17 juillet 2017

> Zone sécheresse et liste des communes associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Réseau observatoire ONDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Piézomètre de références - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

> Formulaire de dérogation agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

C’est ainsi que des seuils (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) ont été définis en fonction :

  1. des débits des cours d’eau constatés par des stations de mesure présentes sur les principaux cours d’eau du département. A ces cours d’eau, sont associés des bassins versants comprenant un certain nombre de communes et qui font l’objet, individuellement et en fonction de leur situation hydrologique propre et le cas échéant de mesures de restrictions des usages de l’eau
  2. des niveaux de nappe relevés sur des piézomètres de référence

Chaque année, au printemps est organisé sous l'égide du Préfet de l'Eure un comité sécheresse départemental qui permet de faire un bilan de l'année précédente et un point sur la situation des nappes et rivières.

Il s'est tenu le 4 juillet 2017.

Suivi hydrologique publié par la DREAL Haute Normandie : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/hydrometrie-et-hydrologie-r275.html

Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau