Police de l'environnement : retour sur le contrôle inter-services organisé sur la Risle médiane

 
 

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer au travers de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), dont elle assure l’animation, a organisé le 23 novembre 2017 une journée de contrôle inter-services et multi-thématiques sur le bassin de la Risle médiane, depuis l’entrée du département jusqu’à la commune de la Ferrière-sur-Risle.

Ce territoire a été retenu en raison du risque de non atteinte des objectifs environnementaux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) sur ce secteur, immédiatement en amont des zones de pertes karstiques et bétoires de la Risle.

35 agents de 7 services, contrôleur(se)s, instructeur(trice)s, assistant(e)s, agents assermentés ou non, de l’État (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, DDPPDirection départementale de la protection des populations, DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, DDTMdirection départementale des territoires de la mer), des agences (ARSAgence Régionale de Santé, AFBAgence Française de la Biodiversité) et office (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage), ont été mobilisés pour cette première opération de contrôles coordonnés en présence de monsieur le sous-préfet de Bernay, Philippe LAYCURAS et de madame la directrice départementale des territoires et de la mer de l’Eure, Fabienne DEJAGER-SPECQ.

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Les contrôles ont porté sur tous les compartiments du milieu naturel, réseau hydrographique superficiel, nappe souterraine, habitats Natura 2000, lutte contre les pollutions de toute nature…
Parallèlement, une campagne de mesures a été menée par les équipes de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (indices biologiques et diatomées, débitmétrie) et deux laboratoires privés (physico-chimie).

Au total, ce sont une quarantaine de contrôles qui ont été conduits sur des captages d’eau potable, forages d’irrigation, stations d’épuration, vidangeurs agréés, entreprises ICPE, exploitations agricoles, respect de la directive nitrates (bandes enherbées, prairies à maintenir en herbe), maintien des haies et des prairies Natura 2000, pratiques phytosanitaires, fonctionnement des ouvrages hydrauliques et ouverture hivernale.

> Tableau descriptif des contrôles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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Beaucoup d’écarts d’ordre administratif ont été mis en avant, avec des points de pollution potentielle et donc avec des suites à donner pour les pétitionnaires et maîtres d’ouvrage pour se remettre en situation conforme. Aucune découverte de situation à risque direct pour le milieu n’a été mise en évidence ce jour.

Les résultats complets de cette opération seront présentés au comité stratégique de la MISEN de mars 2018.

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Quelques photos prises au cours de de la journée

Tête de forage

Station d'épuration

Filet de Surber

Paysage

Matériel vidangeur

Ouvrage hydraulique

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Contact utile

Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature

Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure

1 avenue du Maréchal Foch - CS42205

27022 ÉVREUX CEDEX

mail: ddtm-mise@eure.gouv.fr  /  Tel: 02 32 29 62 94