Jeunesse

Le Service Civique

 
Le Service Civique

Le service civique : Qu’est-ce que c’est ?

Quelles missions proposer aux jeunes volontaires ?

Quelles obligations pour la structure d’accueil ?

Outils à télécharger pour les structures d'accueil agréées

Le service civique : Qu’est-ce que c’est ?

  • Un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans 
  • Sur une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures hebdomadaires (heures annualisables)
  • Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation
  • Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat 
  • Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat 
  • Effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (associations, collectivités locales,…), en France ou à l’international

L’ambition du service civique est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité. Le service civique a également pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

Textes de référence :

Loi du 10 mars 2010 

Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012

Quelles missions proposer aux jeunes volontaires ?

Neuf domaines d’actions prioritaires pour la Nation ont été identifiés :

  • Solidarité : par exemple accompagner des personnes âgées isolées dans des sorties culturelles
  • Santé : par exemple intervenir dans les écoles sur les conduites à risques
  • Education pour tous : par exemple participer à des actions de lutte contre l’illettrisme
  • Culture et loisirs : par exemple participer à la mise en place d’un festival culturel
  • Sport : par exemple favoriser l’accès aux pratiques sportives de personnes handicapées
  • Environnement : par exemple sensibiliser la population au tri des déchets et aux économies d’énergie
  • Mémoire et citoyenneté : par exemple participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques
  • Développement international et actions humanitaires : par exemple réaliser une mission à l’international avec une grande ONG
  • Intervention d’urgence: par exemple aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et accompagner les populations.
Liens utiles pour définir une mission, la publier et trouver un volontaire :

Les démarches pour trouver un volontaire 

Référentiel des missions de Service Civique

Découvrez le catalogue des missions de Service Civique 2015 (60 missions type) :

> Catalogue_de_missions_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

Quelles modalités d’indemnisation pour le volontaire ?

  • Une indemnité de 467.34 € nets/mois, intégralement financée par l’Etat sera directement servie au volontaire, par l’Agence de services et de paiement (ASP), sans transiter par la structure d’accueil.
  • La structure d’accueil servira au volontaire une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel de 106.31 € correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette aide pourra être versée de différentes manières, (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.)
  • Certains volontaires pourront, si leur situation le justifie, bénéficier d’une bourse de l’Etat de 106.50 € par mois en moyenne.
  • L’Etat prendra en en outre en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques ainsi que le versement d’une fraction complémentaire de la cotisation retraite due au titre de l’indemnité pour permettre la validation de l’ensemble de la période de service.

Quelles sont les démarches pour accueillir des volontaires ?

  • Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires en service civique. L’agrément est délivré pour 2 ans aux vues de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à prendre en charge les volontaires. L’agrément est délivré par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux.
  • L’intermédiation est désormais autorisée pour les organismes à but non lucratif afin de permettre à des petites structures (communes ou petites associations) d’accueillir plus
     facilement des personnes volontaires en service civique.
  • Au niveau local, l’agrément est délivré par le préfet de région ou son adjoint (DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale).
     La demande se fait par dossier. Si votre structure est d’envergure départementale, votre dossier devra être envoyé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de votre département (DDCS 27). Si votre structure est d’envergure régionale, votre dossier devra être envoyé à la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie.

Dossier d'agrément en téléchargement :

> Dossier relatif à l'ENGAGEMENT de Service civique (moins de 26 ans) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

Quelles obligations pour la structure d’accueil ?

  • Un tuteur pour chaque jeune : un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil et sera chargé d’assurer l’accompagnement et le suivi du volontaire dans la réalisation de ses missions.
  • Une formation civique et citoyenne sera assurée au volontaire en service civique selon un référentiel de formation défini par l’Agence du service civique. Elle comprend obligatoirement deux volets :
  • un volet « théorique » comprenant plusieurs modules conçus et organisés par un organisme agréé, ayant pour objectif de sensibiliser les volontaires aux enjeux de la citoyenneté
  • un volet « pratique» sous la forme d’une formation au premiers secours de niveau 1 (PSC1).

Pour l’inscription des volontaires à ces formations, contacter le correspondant départemental du service civique à la DDCS de l’Eure.

  • Les structures d’accueil devront accompagner les volontaires dans leur réflexion sur leur projet d’avenir.
  • Les structures devront par ailleurs veiller à la diversité des profils des volontaires qu’elles accueilleront en service civique.

 Les associations bénéficieront d’un soutien de l’Etat de 100 euros par mois au titre des frais exposés pour assurer l’encadrement et l’accompagnement du volontaire.

Outils à télécharger pour les structures d'accueil agréées :

  • > Dossier de demande d’agrément relatif à l’engagement de Service Civique - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

  • > Le guide SC des organismes d'accueil 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

  • > Guide à destination des tuteurs de volontaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

  • > Modèle de contrat d’engagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • > Obligations des structures d’accueil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • > Référentiel des missions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Tous les autres guides pratiques et outils en téléchargement 

Qu’est- ce que l’Agence du service civique ?

L’Agence du service civique est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) en cours de création réunissant l’Etat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et l’Association France Volontaires afin de :

  • définir des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique ;
  • gérer les agréments et le soutien financier apporté par l’Etat ;
  • promouvoir et valoriser le service civique auprès des publics concernés, des organismes d’accueil, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ;
  • contrôler et évaluer la mise en œuvre du service civique ;
  • animer le réseau des volontaires et anciens volontaires ;
  • organiser une réserve de volontaires mobilisables en cas de catastrophe ou de crise.

Les autres formes de service civique

Toute personne âgée de plus de 25 ans pourra également effectuer un volontariat de service civique pour mener à bien, sur des périodes de 6 à 24 mois des missions d’intérêt général auprès d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique. Les volontaires recevront une indemnisation de la part de la structure d’accueil et bénéficieront d’une couverture sociale complète financée par l'Etat.

Les volontariats internationaux (volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres mais deviennent partie intégrante du nouveau Service Civique.

Pour aller plus loin : Site officiel du Service Civique

Contact  : 

Franck PETIJON (correspondant départemental Service Civique) - 02 32 24 86 16 – franck.petijon@eure.gouv.fr